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Mentions légales de L' immobilier Sainte Cécile et de l' agence immobilière d' Orange SAINT GRAAL IMMOBILIER Sur cette page, vous trouverez les mentions légales de Pierre Bonnelly agent commercial en immobilier (L' IMMOBILIER STE CECILE) et de l' agence immobiliere d' Orange SAINT GRAAL IMMOBILIER, enseigne "L'IMMOBILIER"
 |  Nos honoraires : | A Compter du 01/02/2008
VENTES :
I ) HABITATIONS ET TERRAINS (à la charge du vendeur ou de l'acquéreur suivant mandat) :
¤ Jusqu'à : 150.000 €, jusqu'à 10 % TTC ¤ De 150.001 € à 300.000 €, jusqu'à 9 % TTC ¤ Plus de 300.001 €, jusqu'à 8 % TTC
Aucune commission ne sera inférieure à 3.500 € TTC
II) FONDS DE COMMERCE (à la charge du vendeur ou de l'acquéreur suivant mandat) :
¤ 10 % HT
LOCATIONS :
A USAGE D'HABITATION (à partager entre bailleur et locataire) :
¤ 10 % TTC du loyer net de charges de la première année ¤ + 1 % TTC par année supplémentaire de durée de bail.
A USAGE PROFESSIONNEL ou COMMERCIAL (à la charge du preneur ou du preneur et du bailleur selon mandat de location) :
¤ 25 % HT du loyer annuel net de charges |
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